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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 23/07/2024

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web www.pulceobliss.com (ci-après « le Site ») exploité par la micro-entreprise PULCEOBLISS (ci-après « nous », « notre » ou « nos »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Accès au Site

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions.

2. Utilisation du Site

Le Site et son contenu sont mis à disposition pour une utilisation personnelle et non commerciale. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions. En particulier, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Site d'une manière susceptible de l'endommager, de le désactiver, de le surcharger ou de l'altérer.
  • Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site, à d'autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au Site, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégal.
  • Utiliser des robots, spiders ou tout autre dispositif automatique ou procédé manuel pour surveiller ou copier les pages du Site ou leur contenu sans notre autorisation préalable écrite.
  • Transmettre des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement ou tout autre programme ou code informatique nuisible.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et autres matériels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de PULCEOBLISS ou de ses concédants. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, publier, adapter ou utiliser de quelque manière que ce soit les éléments du Site sans notre autorisation préalable écrite.

4. Contenu Utilisateur

Vous pouvez avoir la possibilité de publier, soumettre ou afficher du contenu sur le Site (ci-après « Contenu Utilisateur »). En publiant du Contenu Utilisateur, vous accordez à PULCEOBLISS une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d'afficher ce contenu sur tout support.

Vous garantissez que le Contenu Utilisateur que vous publiez ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, et n'est pas illégal, diffamatoire, offensant, obscène ou autrement répréhensible.

5. Protection des Données

Nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité et nous n'avons aucun contrôle sur ces sites tiers ni n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation. L'inclusion de liens vers ces sites n'implique pas notre approbation ou notre affiliation avec ces sites.

7. Exclusion de Garantie et Limitation de Responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon la disponibilité ». PULCEOBLISS ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs ou d'interruptions, ni que les défauts seront corrigés. Dans la mesure permise par la loi, PULCEOBLISS décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel, consécutif ou autre résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou son contenu.

8. Modification des Conditions

PULCEOBLISS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour être informé des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de celles-ci.

9. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis, pour toute violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Le Mans, France.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions ou l'utilisation du Site, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

PULCEOBLISS

13 Rue de Pologne

72100 Le Mans, France

E-mail : contact@pulceobliss.com