Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par la micro-entreprise PULCEOBLISS sur son site internet www.pulceobliss.com. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identité de l'entreprise

Nom commercial : PULCEOBLISS

Forme juridique : Micro-Entreprise

Adresse du siège social : 13 Rue de Pologne 72100 Le Mans, France

Numéro SIRET : 92801306900010

E-mail de contact : contact@pulceobliss.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.pulceobliss.com, dans la limite des stocks disponibles. PULCEOBLISS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PULCEOBLISS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est confirmée dès réception du paiement complet du prix de la commande par PULCEOBLISS. PULCEOBLISS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Les paiements sont sécurisés par un protocole de cryptage des données afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. PULCEOBLISS ne pourra être tenue pour responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraison). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la responsabilité de PULCEOBLISS ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande de dédommagement, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de se rétracter par email à contact@pulceobliss.com avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) à l'adresse suivante :

PULCEOBLISS13 Rue de Pologne72100 Le Mans, France

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, PULCEOBLISS remboursera le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garanties

Les produits vendus sur le site www.pulceobliss.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

9. Responsabilité

PULCEOBLISS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. PULCEOBLISS ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pulceobliss.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PULCEOBLISS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

PULCEOBLISS s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sur le site www.pulceobliss.com sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services et informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Le Mans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.